Conditions générales d'utilisation du site internet comite-des-fetes-nousse.fr
- Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet comite-des-fetes-nousse.fr (ci-après « le Site »). Le Site est édité par le Comité des Fêtes de Nousse représentée par sa présidente Me Séverine HOLVOET, association sans but lucratif type loi 1901 , immatriculée à la sous préfecture de Dax siret numéro 43355409400014 NAF: 9329Z , numéro RNA W401002450, dont le siège social est situé à Mairie de Nousse (40380).
En accédant et utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
- Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Utilisateur est seul responsable de son accès à internet ainsi que des équipements nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
L'Utilisateur est informé que l'éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
- Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu, notamment les textes, images, sons, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes et logiciels sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur du Site ou de ses partenaires est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
- Responsabilité
L'éditeur du Site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des informations fournies sur le Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le Site.
L'éditeur du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait de l'accès ou de l'utilisation du Site.
- Modifications des CGU
L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de l'une ou l'autre partie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Dax.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur le Site, l'Utilisateur peut contacter le Service client à l'adresse suivante :
Cette clause précise le droit applicable aux CGU, les règles de résolution de litige et les coordonnées du service client pour toute question ou réclamation. Il est important de noter que cette clause peut varier en fonction du pays de l'éditeur du Site et du public visé.
- Protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Laurent Rossignol secrétaire du Comité des Fêtes de Nousse.
7.2 Données collectées
Lors de l'utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment par le biais de formulaires de contact ou d'inscription à des services. Les données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale, etc.
7.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour répondre aux demandes de l'Utilisateur, pour lui fournir les services demandés, pour lui envoyer des newsletters et des offres promotionnelles, pour améliorer l'expérience utilisateur sur le Site, etc.
7.4 Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Comité des Fêtes de Nousse - Mairie - 40380 Nousse
7.5 Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite supprimées de nos fichiers.
7.6 Sécurité des données
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises sur internet.
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur accepte également la collecte et le traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.
- Hébergement
Le présent Site est hébergé par OVH dont le Siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
L'hébergeur est responsable de la disponibilité du Site et de la sécurité des données stockées sur les serveurs. Il est soumis aux obligations légales en matière de protection des données personnelles et de conservation des données.
En cas de difficulté d'accès ou de perturbation du Site, l'Utilisateur peut contacter l'hébergeur :
Téléphone : 09 72 10 10 07 (appel non surtaxé)
Vous pouvez joindre le service client d’OVH par téléphone en composant le numéro non surtaxé suivant 1007, du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer un email directement depuis le site à l’adresse indiquée plus bas.
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé)
Horaires : Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h
Email : page contact d’OVH https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
OVH est également présent sur les réseaux sociaux :
Contacter OVH sur Facebook : https://www.facebook.com/ovhcom/
Contacter OVH sur Twitter : https://twitter.com/ovhcloud_fr
- Gestion des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur et collecter des informations anonymes sur sa navigation. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par le serveur du Site. Ils ne permettent pas d'identifier personnellement l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet. En cas de refus des cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Le Site utilise également des cookies tiers pour mesurer l'audience et améliorer le contenu du Site. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers concernés.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies stockés sur son ordinateur en utilisant les options de son navigateur internet.
En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à l'utilisation des cookies conformément à la présente clause.